Objet : Pétition Intermittents
Nota: un filtre a été installé par l'assemblée nationale et refuse les mots intermittents et spectacle. C'est pourquoi ces mots sont volontairement 'endommagés' dans cette version. Ne corrigez pas !

Nous soutenons l'action engagée par les inter mittents du spec-tacle pour la pérennité de leur régime spécifique ASSEDIC car depuis le 1er juillet 2001 plus aucune réglementation ne leur est applicable. Si rien n'est fait par l'actuel Gouvernement les annexes 8 & 10 de l'assurance chômage vont disparaître. Pourtant un accord conclu le 15 juin 2000 entre les partenaires sociaux de la branche représentative existe, en parfaite conformité avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2001,mais n'est toujours pas agréé par le
gouvernement. Le 23 juillet 2001, suite à une forte mobilisation des inter mittents du spec-tacle en Avignon, le 1er Ministre a adressé un courrier a la Fédération du spec-tacle CGT ( FNSAC CGT ) dans laquelle il rappelle : "Pour ma part, je tiens à vous rappeler l'attachement du Gouvernement à la pérennité de ce régime particulier, nécessaire au dynamisme et à la richesse de la vie artistique de notre pays." Ce manque de courage politique de l'actuel Gouvernement convient parfaitement au MEDEF et à ses "alliés":
SUPPRIMER PUREMENT ET SIMPLEMENT LES inter mittents DU spec-tacle. Que restera-t-il alors du dynamisme et de la
richesse culturelle de notre pays(fête de village, spec-tacle, création théâtrale et musicale...)? En signant cette pétition je demande au gouvernement de confirmer ses engagements par l'agrément des accords du 1juin 2000, en conformité avec l'arrêt du Conseil d'état du 11 juillet 2001.

Comment procéder?
1. Copiez ce message.
2. Ajoutez votre nom, profession (facultatif) et votre
adresse partielle.
3. Envoyez ce message par mail à tous les gens qui figurent
dans votre carnet d'adresses.
(Ne faites pas de transfert mais un copier-coller, afin de ne pas alourdir le message.)

ATTENTION IMPORTANT
Si vous êtes la 25e personne de la liste, retournez SANS FAUTE cette pétition à l'adresse suivante president.comm.culture@assemblee-nationale.fr